Catalogue des outils financiers pour faire progresser l'adaptation
Une ressource du projet Outils économiques à l'appui de l'adaptation (OEAA)Catalogue des outils financiers pour faire progresser l’adaptation
Découvrez des outils financiers pratiques qui peuvent être utilisés pour financer et faire progresser l’adaptation aux changements climatiques.
Les municipalités canadiennes font face à un besoin estimé de 5,3 milliards de dollars en investissements annuels pour adapter les infrastructures aux changements climatiques. En même temps, de nombreuses municipalités disposent d’une flexibilité fiscale limitée et s’appuient fortement sur des sources de revenus traditionnelles pour financer les infrastructures et d’autres priorités.
Pour combler l’écart en matière d’investissements dans l’adaptation au Canada, les municipalités doivent faire une utilisation stratégique des outils financiers existants, tout en explorant des possibilités de mobiliser différentes sources de capitaux. Appliqués dans une optique de résilience, des instruments tels que les frais d’utilisation, les fonds de réserve et les taxes d’améliorations locales peuvent contribuer à créer des flux de trésorerie prévisibles, à soutenir les investissements à long terme et à rendre les projets d’adaptation finançables.
Le Catalogue des outils financiers pour faire progresser l’adaptation examine comment les municipalités peuvent utiliser et optimiser les outils financiers existants afin de soutenir l’adaptation aux changements climatiques et les infrastructures résilientes au climat. Il comprend un document d’introduction et une série d’exposés d’information individuels qui :
- explorent comment utiliser certains outils spécifiques;
- évaluent leurs forces et leurs limites à l’aide d’un cadre analytique commun; et
- présentent des exemples d’application pratique.
Le catalogue est conçu pour aider les municipalités à optimiser l’utilisation des outils financiers à leur disposition. Il ne s’agit pas seulement de jumeler les anciens outils aux nouveaux défis — c’est une occasion de repenser en profondeur la manière dont les outils financiers traditionnels peuvent être mis à profit pour l’adaptation aux changements climatiques
Le catalogue en français arrive bientôt !
Le Catalogue des outils financiers pour faire progresser l’adaptation est en cours de traduction et sera disponible en français d’ici la fin octobre 2026. En attendant, nous vous invitons à explorer la version anglaise et à vous inscrire à la liste d’ICLEI Canada pour être informé.e dès que le catalogue en français sera prêt.
Trouvez les outils financiers qui répondent à vos besoins
Ce catalogue comprend 26 exposés d’information sur les outils financiers, organisés en sept catégories. Chaque exposé examine le fonctionnement de l’outil, sa pertinence pour l’adaptation, son accessibilité et sa faisabilité, les risques et l’évolutivité, et fournit des exemples pratiques. Chaque exposé comprend également une matrice d’évaluation normalisée et un contexte d’utilisation optimal, offrant un aperçu rapide et comparable pour identifier quand et où chaque outil est susceptible de convenir.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les exposés d’information, explorer les options, comprendre les compromis et déterminer quels outils financiers pourraient être les mieux adaptés au contexte et aux priorités de votre municipalité.
Exposés d’information sur les outils financiers
Transferts et subventions intergouvernementaux
- Transferts et subventions fédéraux
- Transferts et subventions provinciaux et territoriaux
Fiscalité
- Fiscalité liée à l’action climatique
- Taxes foncières sur les biens immobiliers vacants et sous-utilisés
Captation de la valeur foncière
- Taxe d’améliorations locales (TAL)
- Incitatifs fiscaux en matière de taxe foncière pour la conservation
- Exonérations fiscales pour la revitalisation (EFR)
- Financement par de nouvelles taxes foncières (FNTF)
- Prime de densité
Dette
- Prêts pour l’efficacité énergétique
- Contrats de performance énergétique (CPE)
- Obligations générales
- Obligations vertes ou climatiques
Partenariats
- Coopératives (coops)
- Partenariats publics-privés
- Organismes d’achats groupés
Frais d’utilisation et redevances réglementaires
- Frais de congestion
- Frais de collecte et d’élimination des déchets solides
- Frais de gestion des eaux pluviales
- Frais d’utilisation pour l’eau et la gestion des eaux usées
- Droits d’aménagement
- Redevances réglementaires
Fonds de réserve
- Fonds de réserve pour la stabilisation du taux d’imposition
- Fonds de réserve pour l’eau, les eaux usées et les eaux pluviales
Autres outils utilisés dans certaines administrations
- Fonds de prêts renouvelables
- Transfert des droits d’aménagement (TDA)
Une ressource du projet Outils économiques à l'appui de l'adaptation
Le Catalogue des outils financiers pour faire progresser l’adaptation a été élaboré dans le cadre du projet Outils économiques à l’appui de l’adaptation (OEAA). L’OEAA est une initiative nationale visant à donner aux municipalités canadiennes les moyens de mieux comprendre les conséquences financières des changements climatiques, de prendre des décisions proactives fondées sur des données et de renforcer leur capacité à développer leur résilience. Le projet OEAA met à l’épreuve les outils existants, approfondit les connaissances relatives à leur mise en œuvre, cerne les lacunes et explore de nouvelles solutions.
Le Catalogue des outils financiers pour faire progresser l’adaptation a été élaboré dans le cadre du projet OEAA. L’OEAA est un projet dirigé par ICLEI Canada, sous la supervision d’un comité directeur et avec le soutien financier du Programme d’adaptation aux changements climatiques de Ressources naturelles Canada.
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