Catalogue des outils financiers pour faire progresser l'adaptation
Une ressource du projet Outils économiques à l'appui de l'adaptation (OEAA)Catalogue des outils financiers pour faire progresser l’adaptation
Découvrez des outils financiers pratiques qui peuvent être utilisés pour financer et faire progresser l’adaptation aux changements climatiques.
Les municipalités canadiennes font face à un besoin estimé de 5,3 milliards de dollars en investissements annuels pour adapter les infrastructures aux changements climatiques. En même temps, de nombreuses municipalités disposent d’une flexibilité fiscale limitée et s’appuient fortement sur des sources de revenus traditionnelles pour financer les infrastructures et d’autres priorités.
Pour combler l’écart en matière d’investissements dans l’adaptation au Canada, les municipalités doivent faire une utilisation stratégique des outils financiers existants, tout en explorant des possibilités de mobiliser différentes sources de capitaux. Appliqués dans une optique de résilience, des instruments tels que les frais d’utilisation, les fonds de réserve et les taxes d’améliorations locales peuvent contribuer à créer des flux de trésorerie prévisibles, à soutenir les investissements à long terme et à rendre les projets d’adaptation finançables.
Le Catalogue des outils financiers pour faire progresser l’adaptation examine comment les municipalités peuvent utiliser et optimiser les outils financiers existants afin de soutenir l’adaptation aux changements climatiques et les infrastructures résilientes au climat. Il comprend un document d’introduction et une série de fiches d’information individuelles qui :
- explorent comment utiliser certains outils spécifiques;
- évaluent leurs forces et leurs limites à l’aide d’un cadre analytique commun; et
- présentent des exemples d’application pratique.
Le catalogue est conçu pour aider les municipalités à optimiser l’utilisation des outils financiers à leur disposition. Il ne s’agit pas seulement de jumeler les anciens outils aux nouveaux défis — c’est une occasion de repenser en profondeur la manière dont les outils financiers traditionnels peuvent être mis à profit pour l’adaptation aux changements climatiques
Série webinaires : les outils financiers en pratique
Les mardis 24 novembre 2026, 8 décembre 2026 et 26 janvier 2027 | De 14 h à 15 h 15 (HE) | En ligne
Comment votre municipalité peut-elle financer l’adaptation aux changements climatiques à l’aide des outils financiers dont elle dispose déjà ? Découvrez des façons concrètes de financer des projets d’adaptation aux changements climatiques dans le cadre d’une série de trois webinaires présentée par ICLEI Canada dans le cadre de son projet Outils économiques à l’appui de l’adaptation (OEAA).
S’appuyant sur le Catalogue des outils financiers pour faire progresser l’adaptation, cette série explore comment les municipalités peuvent tirer parti des outils financiers existants pour générer des revenus, soutenir des projets ciblés et mobiliser des investissements plus importants en faveur de la résilience. La série comprend trois séances animées.
Chaque séance combine des conseils d’experts et des exemples concrets de municipalités canadiennes qui ont conçu et utilisé ces outils. Les discussions porteront notamment sur les approches qui se sont avérées efficaces et les défis rencontrés. Le personnel municipal responsable des finances et du développement durable est invité à participer en équipe.
Veuillez noter que cette série est offerte en anglais.
Bâtir une assise financière stable
Le mardi 24 novembre 2026, de 14 h à 15 h 15 (HE)
Financer des logements, des bâtiments et des collectivités résilients
Le mardi 8 décembre 2026, de 14 h à 15 h 15 (HE)
Quand les obligations et les partenariats sont-ils pertinents ?
Le mardi 26 janvier 2027, de 14 h à 15 h 15 (HE)
Trouvez les outils financiers qui répondent à vos besoins
Ce catalogue comprend 26 fiches d’information sur les outils financiers, organisées en sept catégories. Chaque fiche examine le fonctionnement de l’outil, sa pertinence pour l’adaptation, son accessibilité et sa faisabilité, les risques et l’évolutivité, et fournit des exemples pratiques. Chaque fiche comprend également une matrice d’évaluation normalisée et un contexte d’utilisation optimal, offrant un aperçu rapide et comparable pour identifier quand et où chaque outil est susceptible de convenir.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les fiches d’information, explorer les options, comprendre les compromis et déterminer quels outils financiers pourraient être les mieux adaptés au contexte et aux priorités de votre municipalité.
Le catalogue en français arrive bientôt !
Le Catalogue des outils financiers pour faire progresser l’adaptation est en cours de traduction et sera bientôt disponible en français. En attendant, nous vous invitons à explorer la version anglaise et à vous inscrire à la liste de diffusion d’ICLEI Canada pour être informé.e dès que le catalogue en français sera prêt.
Fiches d’information sur les outils financiers
Subventions et transferts intergouvernementaux
- Subventions et transferts fédéraux
- Subventions et transferts provinciaux et territoriaux
Fiscalité
- Fiscalité liée à l’action climatique
- Taxes sur les biens immobiliers vacants et sous-utilisés
Récupération de la valeur foncière
- Taxe d’améliorations locales (TAL)
- Incitatifs fonciers pour la conservation
- Exonérations fiscales pour la revitalisation (EFR)
- Financement par de nouvelles taxes foncières (FNTF)
- Prime de densité
Dette
- Prêts pour l’efficacité énergétique
- Contrats de performance énergétique (CPE)
- Obligations générales
- Obligations vertes ou climatiques
Partenariats
- Coopératives (coops)
- Partenariats public-privé
- Organisme de groupement d’achats
Frais d’utilisation et redevances réglementaires
- Péages urbains
- Redevances pour la collecte et l’élimination des déchets solides
- Redevances sur la gestion des eaux pluviales
- Redevances sur l’eau et la gestion des eaux usées
- Droits d’aménagement
- Redevances réglementaires
Fonds de réserve
- Fonds de réserve destinés à la stabilisation du taux d’imposition
- Fonds de réserve pour l’eau, les eaux usées et les eaux pluviales
Autres
- Fonds de prêts renouvelables
- Transfert des droits d’aménagement (TDA)
Une ressource du projet Outils économiques à l'appui de l'adaptation
Le Catalogue des outils financiers pour faire progresser l’adaptation a été élaboré dans le cadre du projet Outils économiques à l’appui de l’adaptation (OEAA). L’OEAA est une initiative nationale visant à donner aux municipalités canadiennes les moyens de mieux comprendre les conséquences financières des changements climatiques, de prendre des décisions proactives fondées sur des données et de renforcer leur capacité à développer leur résilience. Le projet OEAA met à l’épreuve les outils existants, approfondit les connaissances relatives à leur mise en œuvre, cerne les lacunes et explore de nouvelles solutions.
Le Catalogue des outils financiers pour faire progresser l’adaptation a été élaboré dans le cadre du projet OEAA. L’OEAA est un projet dirigé par ICLEI Canada, sous la supervision d’un comité directeur et avec le soutien financier du Programme d’adaptation aux changements climatiques de Ressources naturelles Canada.
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