L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments présente d’importants avantages pour les collectivités locales, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, des économies à long terme pour les résidents, ainsi qu’une meilleure qualité de l’air et une santé améliorée. Conscientes de ces avantages, de nombreuses administrations locales cherchent à étoffer les exigences provinciales et territoriales en matière d’énergie des bâtiments. Cependant, le paysage réglementaire diversifié du Canada présente des obstacles, laissant souvent les municipalités dans l’incertitude quant à leur pouvoir juridictionnel pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives. L’objectif de ce rapport d’analyse juridictionnelle est de contribuer à une meilleure compréhension des réalités juridictionnelles à travers le Canada et de démontrer comment les administrations locales font progresser la performance énergétique des bâtiments.

Le rapport d’analyse juridictionnelle, intitulé Bâtir pour des collectivités durables : Examen pancanadien des administrations locales œuvrant en faveur des bâtiments à haute performance énergétique, comprend un examen des éléments suivants :

• les diverses approches provinciales et territoriales d’adoption des codes modèles nationaux;
• la portée des cadres légaux dans toutes les régions du Canada permettant d’adopter des niveaux de codes plus élevés ou de compléter les exigences des codes;
• divers types d’initiatives menées par les administrations locales.

Grâce à cet examen, le rapport montre que de nombreuses municipalités sont désireuses de prendre des mesures en faveur des bâtiments à haute performance et sont prêtes à mettre en œuvre leurs ambitions lorsqu’elles sont habilitées à le faire.