Les initiatives de cette catégorie créent des cadres qui exigent ou encouragent la mesure, la déclaration et la divulgation de la consommation d’énergie, de l’efficacité énergétique ou des émissions des bâtiments. L’objectif est d’améliorer la performance énergétique grâce à une transparence et une responsabilisation accrues.

Les initiatives de cette catégorie sont axées sur des modèles de propriété collective et communautaire qui permettent aux collectivités de concevoir, de posséder et de gérer des ressources énergétiques locales. Elles visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments en élargissant l’accès aux énergies renouvelables, tout en offrant des avantages connexes, tels qu’une énergie abordable, le soutien de l’économie locale et une plus grande mobilisation de la population en faveur de l’efficacité énergétique.

Les initiatives de cette catégorie abordent les enjeux liés à l’équité qui peuvent survenir dans le cadre de la transition vers les énergies vertes. Les initiatives peuvent aborder des sujets tels que l’éducation à la précarité énergétique, la prévention des rénovictions et la garantie d’une participation inclusive de toute la collectivité.

Les initiatives de cette catégorie proposent des programmes d’éducation et de formation visant à renforcer la main-d’œuvre et à améliorer les connaissances des résidents et des entreprises en matière d’énergie. Ces programmes peuvent également viser des objectifs communautaires qui se recoupent, tels que l’accès à l’éducation pour les collectivités mal desservies et l’autonomisation des jeunes.

Les initiatives de cette catégorie proposent des programmes de financement et d’incitatifs pour encourager les propriétaires de maisons et de bâtiments à adopter des mesures d’efficacité énergétique. Ces programmes contribuent à réduire les principaux obstacles liés aux coûts initiaux et aux longues périodes d’amortissement des projets, et à améliorer l’analyse de rentabilité des mesures d’efficacité énergétique.

Les initiatives de cette catégorie proposent des programmes de financement et d’incitatifs pour encourager les constructeurs et les promoteurs à intégrer des pratiques de conception durable dans les nouveaux bâtiments. Ces programmes contribuent à réduire les principaux obstacles liés aux coûts initiaux et aux longues périodes d’amortissement des projets, et à améliorer l’analyse de rentabilité des bâtiments durables à zéro émission nette.

Les initiatives de cette catégorie établissent des règlements qui interdisent ou limitent l’utilisation de combustibles fossiles, tels que le gaz naturel, dans les bâtiments neufs ou existants. Dans certains cas, ces initiatives anticipent les changements apportés aux codes de l’énergie dans les bâtiments à l’échelle provinciale (p. ex. le Zero Carbon Step Code en Colombie-Britannique). Ces mesures sont particulièrement importantes, car, bien que la réduction de la consommation d’énergie soit essentielle à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le secteur de la construction ne parviendra à une consommation à zéro émission nette que si la dépendance à l’égard des combustibles fossiles diminue considérablement.

Les initiatives de cette catégorie établissent des normes et des lignes directrices qui encouragent la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les bâtiments existants. En fixant des objectifs de performance clairs, elles contribuent à réduire les coûts d’exploitation, à soutenir les objectifs climatiques et à améliorer la résilience de la collectivité.

Les initiatives de cette catégorie établissent des lignes directrices ou des normes qui encouragent la conception durable dans les nouveaux bâtiments. Elles se déclinent en trois types :

• à plusieurs niveaux : encourage les promoteurs à respecter certaines normes minimales et offre des incitations pour les surpasser;
• basé sur des exigences normatives : les promoteurs choisissent parmi une liste prédéfinie de pratiques ou de caractéristiques durables, souvent en accumulant des points ou en respectant des éléments minimaux;
• basé sur la performance : privilégie l’obtention de résultats mesurables plutôt que l’accomplissement d’actions précises.

Ces normes sont généralement introduites sous forme de règlements municipaux et peuvent encourager les promoteurs à surpasser le code provincial en vigueur. En fonction du pouvoir juridictionnel, elles peuvent aller au-delà des codes de l’énergie dans les bâtiments pour aborder également d’autres questions environnementales, sociales et de santé publique.